Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site L'Heure du Conte (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description des services
Le Site propose les services gratuits suivants :
- Accès à une bibliothèque d'histoires pour enfants
- Génération d'histoires personnalisées via l'intelligence artificielle
- Inscription à une newsletter hebdomadaire
- Fonctionnalité de lecture audio (Text-to-Speech)
- Sauvegarde d'histoires favorites (pour utilisateurs inscrits)
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.
4. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, histoires, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Usage personnel autorisé : L'utilisateur peut lire et imprimer les histoires pour un usage strictement personnel et familial (lecture à ses enfants).
Usages interdits : Toute reproduction, distribution commerciale, modification ou publication des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Contenus générés par IA
Le Site propose un service de génération d'histoires personnalisées utilisant l'intelligence artificielle. L'utilisateur reconnaît que :
- Les histoires générées sont créées automatiquement et peuvent varier en qualité
- L'éditeur ne peut garantir que le contenu généré sera toujours parfaitement adapté
- Les filtres de sécurité sont en place mais ne peuvent garantir une modération parfaite à 100%
- L'utilisateur est responsable de la supervision des contenus lus à ses enfants
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
- Perturber le fonctionnement normal du Site
- Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
8. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité des contenus proposés. Toutefois :
- Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte
- L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- L'éditeur n'est pas responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
9. Protection des mineurs
Le Site s'adresse principalement aux enfants accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous encourageons fortement la supervision parentale lors de l'utilisation du Site.
Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas créer de compte sans le consentement de leurs parents.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@histoire-pour-enfant.fr
